ARCOM, cta de Lyon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles | Arcom
ARCOM 13 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions réglementaires

    La cour a estimé que la reconduction des autorisations est justifiée par l'intérêt public et la nécessité de garantir la continuité des services de radio, tout en respectant les règles établies.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 avr. 2022
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