ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ n° 9 du 27 juillet 2022 : sélection des candidats (zone de Vitré) | Arcom
ARCOM 10 juillet 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité de la candidature

    L'Autorité a jugé que la candidature de Ciné Star Live répondait aux critères établis pour l'allotissement, justifiant ainsi sa sélection.

  • Accepté
    Respect des critères de sélection

    La cour a confirmé que les autres candidats avaient satisfait aux exigences nécessaires pour être retenus dans l'allotissement.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 juil. 2024
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ n° 9 du 27 juillet 2022 : sélection des candidats (zone de Vitré) | Arcom