ARCOM
27 avril 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 avr. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a autorisé les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 à changer de site de diffusion sur la zone de Mutzig 1 à compter du 4 mai 2022, afin de permettre à ces multiplex de continuer à diffuser leurs services depuis le pylône provisoire de TDF.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Radio ·
- Maghreb ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Ressort ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Personnalité politique ·
- Élection législative ·
- Mandat électif ·
- Animateur ·
- Prénom ·
- Candidat ·
- Europe ·
- Délibération ·
- Mandat ·
- Constat
- Radio ·
- Modification ·
- Autorisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Éditeur ·
- Côte ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Culture ·
- Intérêt collectif ·
- Anonyme ·
- Langue ·
- Réseau ·
- Patrimoine ·
- Service ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Radio ·
- Modification ·
- Incompatibilité ·
- Fusions ·
- Technique ·
- Autorisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Video ·
- Réseau social ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Renouvellement ·
- Menaces ·
- Stipulation ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Origine
- Abroger ·
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Production ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.