ARCOM
5 juillet 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a modifié la décision du 24 novembre 2021 portant appel aux candidatures en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes afin de substituer la fréquence 107,8 MHz à la fréquence 107,9 MHz dans la zone d’Audierne et la fréquence 92,6 MHz à la fréquence 107,9 MHz dans la zone des Sables-d’Olonne.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vigilance ·
- Cahier des charges ·
- Image ·
- Témoignage ·
- Personnes ·
- Preuve ·
- Obligation ·
- Charges
- Agglomération ·
- Éditeur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Producteur ·
- Service ·
- Décret ·
- Distribution ·
- Droit d'exploitation
- Radio ·
- Diffusion ·
- Océan ·
- Technique ·
- Droit d'usage ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Données
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Magazine ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Renouvellement ·
- Obligation ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Respect ·
- Examen
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Message publicitaire ·
- Télévision ·
- Écran ·
- Cahier des charges ·
- Statut ·
- Autorisation ·
- Pouvoir ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Charges
- Droit de réponse ·
- Propos ·
- Compétence ·
- Réponse ·
- Caractère ·
- Condition ·
- Juge
- Radio ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Europe ·
- Durée ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Personnalité politique ·
- Élection législative ·
- Mandat électif ·
- Animateur ·
- Prénom ·
- Candidat ·
- Europe ·
- Délibération ·
- Mandat ·
- Constat
- Radio ·
- Modification ·
- Autorisation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.