ARCOM, émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 22 février 2022 : C8 mise en garde | Arcom
ARCOM 13 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Violation des stipulations de la convention

    La cour a estimé que la diffusion de la vidéo en question pouvait effectivement inciter à des comportements délinquants, justifiant ainsi la mise en garde de l'éditeur.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 juil. 2022
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