ARCOM, emission "L'invité de 8h20" diffusée le 14 octobre 2023 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 13 mars 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Compétence du juge judiciaire

    La cour a rappelé que l'appréciation du caractère diffamatoire des propos diffusés à l'antenne relève de la compétence du juge judiciaire.

  • Autre
    Conditions d'exercice du droit de réponse

    La cour a précisé que les conditions d'exercice du droit de réponse relèvent également de la compétence du juge judiciaire.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 mars 2024
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, emission "L'invité de 8h20" diffusée le 14 octobre 2023 : réponse au plaignant | Arcom