ARCOM, décision de l'Arcom relative au projet de réorganisation des exploitations locales des réseaux Virgin Radio et RFM | Arcom
ARCOM 21 septembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Réorganisation territoriale des services

    L'Arcom a constaté que les demandes de fermeture étaient devenues sans objet ou avaient été retirées, et a jugé que la réorganisation proposée ne justifiait pas l'acceptation des demandes.

  • Accepté
    Rationalisation des services

    L'Arcom a jugé que la demande de rattachement de la cabine de Dax à celle de Bayonne était justifiée au regard des caractéristiques des zones concernées.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 21 sept. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, décision de l'Arcom relative au projet de réorganisation des exploitations locales des réseaux Virgin Radio et RFM | Arcom