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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 sept. 2022 |
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Texte intégral
Les sociétés Europe 2 Régions (anciennement Virgin Radio Régions) et RFM Régions ont saisi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de demandes visant à fermer des cabines de journalistes, tout en continuant à exploiter les fréquences correspondantes en catégorie C : le groupe Lagardère News demandait ainsi l’autorisation de fermer 27 cabines de journalistes (23 cabines du réseau sur un total de 61, et 4 du réseau , sur un total de 22). Le 20 avril 2022, l’Arcom a publié une étude d’impact de ces demandes de réorganisation territoriale. Elle a également auditionné les représentants du groupe Lagardère, les organisations représentatives des salariés des sociétés concernées ainsi que les tiers intéressés. A l’issue de cette instruction, l’Autorité a examiné l’ensemble de ces demandes lors de sa réunion du 21 septembre 2022. En premier lieu, l’Autorité a constaté que les demandes de modifications relatives aux services , et (à l’exception de la cabine du Mans pour cette dernière station), soit 7 demandes de fermeture de cabines, étaient devenues sans objet, eu égard à l’échéance définitive des autorisations. En deuxième lieu, l’Autorité a pris acte du retrait des demandes du groupe Lagardère s’agissant des services et (pour la cabine du Mans), soit 3 demandes de fermeture de cabines. En troisième lieu, elle a procédé à l’examen des 17 demandes restantes, sur le fondement des articles 28, 29 et du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. À l’issue de cet examen au cas par cas, au regard aux caractéristiques des zones en cause, l’Autorité a décidé : de rejeter les demandes relatives aux services , , , , , , et (soit 16 demandes de fermeture de cabines) ; d’accepter la demande relative au service (fermeture de la cabine de Dax et rattachement à celle de Bayonne).
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