RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
NOR : RCAC2331169S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Art. 1er. – Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille et, à titre accessoire des comités territoriaux de
Caen, Nancy et Paris.
Les fréquences déterminées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l’exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d’une société nationale de programme ou de l’application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi précitée.
Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l’exercice du droit de réservation prioritaire ou de l’application du droit de prorogation précité, l’Autorité publiera au
Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
1 L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.

CHAPITRE 1er
RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers de candidature
Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l’audiovisuel de
Lille (téléphone : 01 40 58 34 59 ;
mél : arcom.lille@arcom.fr) 2. Envoi des dossiers de candidature
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être :
soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l’Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 16 janvier 2024 à 23h59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) ;
soit, adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Lille – Hôtel Scrive, 3, rue du Lombard – 59000 Lille au plus tard le 16 janvier 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance du délai mentionné ci-dessus ou selon des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus sera déclaré irrecevable.
Conformément à l’article L112-9 du code des relations entre le public et l’administration, les modalités des téléservices de dépôt de dossier de candidature s’imposent aux candidats : tout dossier de candidature transmis par une voie électronique autre que les téléservices précités sera déclaré irrecevable.
Chaque dossier adressé par voie postale doit être fourni en deux exemplaires : un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous forme dématérialisée, sur clé USB ou cédérom.

2 En cas de différence entre l’exemplaire sur papier et l’exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l’exemplaire sur papier sera retenu pour l’instruction de la candidature.
Par ailleurs, afin de faciliter l’instruction du présent appel aux candidatures, le candidat veillera, s’il choisit d’adresser son dossier par voie postale, d’une part, à limiter le nombre de fichiers dans son exemplaire dématérialisé, d’autre part, à les organiser selon une arborescence logique et, enfin, à utiliser des noms de fichiers courts mais suffisamment explicites pour qu’ils soient compréhensibles par tout lecteur. En outre, les fichiers seront transmis dans des formats compatibles avec les logiciels Word 2007 et Excel 2007 de Microsoft ou bien LibreOffice de version supérieure ou égale à 4.4. Le formulaire d’identification de la personne morale candidate sera impérativement transmis dans un format compatible avec le logiciel Excel 2007 à l’exclusion de tous les autres formats.
Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir, par courriel à l’adresse appelsfm@arcom.fr, l’Autorité, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l’autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l’objet du désistement ne peut être attribuée qu’après un nouvel appel aux candidatures.
CHAPITRE 2
CATÉGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie de service de radio
La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant.
Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l’autorisation sans l’accord de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l’application des dispositions du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l’autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l’autorisation ne peut pas être reconduite.

2. Définition des cinq catégories de services de radio
Catégorie A – services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total
Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total, conformément à l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion.
3 Leur programme d’intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d’une durée quotidienne d’au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
1° à la retransmission simultanée ou différée d’éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l’exception des flashes d’information, ne doivent pas être identifiés à l’antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d’une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur ;
2° à un fournisseur de programme identifié :
a) soit un fournisseur titulaire d’une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
b) soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fournisseur est une association ou un groupement d’intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d’une autorisation en catégorie A ;
- les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s’ils sont fournis par les associés ou membres de l’organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
- la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l’organisme ;
- les conditions dans lesquelles les membres de l’association ou du groupement participent au financement de l’organisme sont portées à la connaissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Catégorie B – services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d’habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d’un programme d’intérêt local d’une durée quotidienne, hors publicité, d’au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d’éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l’exception des flashes d’information, ne doivent pas être identifiés à l’antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d’une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur.
4 Catégorie C – services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d’habitants et qui se caractérisent :
- par la diffusion quotidienne d’un programme d’intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;

- par la diffusion, en complément de ces émissions, d’un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.

Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l’accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
Catégorie D – services de radio thématiques à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d’un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
Catégorie E – services de radio généralistes à vocation nationale
Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d’une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l’information.
Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d’émissions.
Ces services peuvent effectuer des décrochages d’une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinée à la diffusion d’informations locales.
3. Définition du programme d’intérêt local
Pour l’application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d’intérêt local », dès lors qu’ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d’habitants et qu’ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l’autorisation, les émissions d’information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l’expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l’animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l’exploitant dans un but éducatif ou culturel.

5 CHAPITRE 3
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat.
Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l’exploitation d’une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l’exploitation d’une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d’appréciation essentiel pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaires indiquant les principaux éléments d’identification de la candidature.
Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :
- le formulaire de présentation du candidat ;
le formulaire de choix des zones.

2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d’émission.
6° Éléments constitutifs de la convention à conclure avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

CHAPITRE 4
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE 1. Liste des candidats recevables
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l’audiovisuel de Lille.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
a) envoi du dossier au comité territorial de l’audiovisuel de Lille dans les délais fixés au chapitre 1 de la présente décision ;
6 b) projet dont l’objet correspond au texte de l’appel aux candidatures ;
c) existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
- pour une association ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
- pour une association n’ayant pas encore fait l’objet d’une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l’attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
- pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
- pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d’un compte bloqué.
L’existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.

2. Sélection des candidatures
Les comités territoriaux de l’audiovisuel de Lille, Caen, Nancy et Paris instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.
Ils transmettent à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d’une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d’une autorisation.
Au vu de cet avis, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats sélectionnés fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Autorité (www.arcom.fr).
3. Site d’émission
Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites 7 d’émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d’antenne. Ces propositions doivent indiquer l’adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l’objet d’un agrément de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu’elle a mandaté, permet de s’assurer de l’absence de gênes de proximité sur l’ensemble de la bande FM ou sur d’autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d’émission doivent, dans tous les cas, faire l’objet d’une consultation auprès de l’Agence nationale des fréquences.
Si aucun site n’a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L’absence d’acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.

4. Élaboration de la convention
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l’Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l’Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
- la durée et les caractéristiques générales du programme ;
- le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
- la proportion des chansons d’expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
- la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d’émissions destinées à faire connaître les différentes formes d’expression artistique ;
- le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.

8 Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d’un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.

5. Autorisation ou rejet des candidatures
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d’éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Elle tient compte également :
1° de l’expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° du financement et des perspectives d’exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d’une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d’une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° pour les services dont les programmes comportent des émissions d’information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, l’honnêteté de l’information et son indépendance à l’égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
7° s’il s’agit de la délivrance d’une nouvelle autorisation après que l’autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l’article 3-1 de la loi précitée.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux s ervices édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion.
9 Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d’autre part.
Elle s’assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l’information politique et générale.
En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l’attribution d’iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l’article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
L’autorisation est donnée sous réserve que l’exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Si cette condition n’est pas satisfaite, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l’autorisation.

CHAPITRE 5
DISPOSITION FINALE
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2023.

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. MAISTRE 10 ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS
D’UTILISATION
I. Conditions techniques d’utilisation des fréquences 1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l’élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l’UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d’émission. L’excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l’absence de contrainte particulière relative au site d’émission, l’écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d’utilisation suivantes :
- une zone d’implantation de l’émetteur, constituée d’un lieu ou d’un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L’association d’une fréquence à des caractéristiques d’utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l’aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
La disponibilité des allotissements marqués d’un astérisque est subordonnée à une procédure de validation préalable de réaménagement d’assignations.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
Ces dernières imposent la diffusion d’un programme en tout point identique (publicité, programmes d’intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l’issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d’échéance.

11 1.2. Conditions d’utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l’émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l’utilisation d’une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d’antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l’émission d’énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique envisageait d’autoriser l’exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l’exploitation, l 'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réserve le droit d’imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d’émission.

12 II. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l’audiovisuel de Lille
Département 02 – Aisne
Zone géographique mise en appel : CHÂTEAU-THIERRY
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 1 95,3
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Néant 260 1 kW 100 W 230°/310° 2 99,3
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Contrainte de programme avec l’assignation
FISMES 99,3 MHz 260 500 W 100 W 300°/20° 3 99,7
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Néant 110 1 kW 260 1 kW 4 101,0
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Contrainte de programme avec l’allotissement
COULOMMIERS 100,9 MHz 5 102,4
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Néant 260 500 W 6 104,2
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Contrainte de programme avec l’assignation
COULOMMIERS 104,1 MHz 260 800 W 200 W 350°/50° 7 104,8
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Néant 260 800 W 200 W 310°/30° 8 107,0
CHÂTEAUTHIERRY 02
CHÂTEAUTHIERRY
Néant 260 1 kW 13 Zone géographique mise en appel : HIRSON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 9 94,9
HIRSON 02
HIRSON
Néant 300 10 98,5
HIRSON 02
HIRSON
Néant 300 11 104,5
HIRSON 59
HIRSON
Néant 300
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 1 kW 100 W 270°/30° 1 kW 100 W 310°/340° 1 kW
Zone géographique mise en appel : LAON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 12 88,4
LAON 02
LAON
Néant 200 1 kW 250 W 0°/30° 13 91,6
LAON 02
LAON
Néant 200 1 kW 100 W 350°/50° 200 1 kW 500 W 0°/100° 14 92,2
LAON 02
LAON
Contrainte de programme avec l’allotissement
NOYON 92,2 MHz 15 92,6
LAON 02
LAON
Néant 200 1 kW 250 W 20°/90° 16 100,7
LAON 02
LAON
Néant 200 1 kW 250 W 20°/90° 200 500 W 125 W 10°/20° 200 1 kW 300 W 50°/110° 17 104,2
LAON 02
LAON
Contrainte de programme avec les allotissements
SOISSONS 104,3 MHz et
RETHEL 104,1 MHz 18 106,3
LAON 02
LAON
Néant 14 Zone géographique mise en appel : SAINT-QUENTIN
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 19 88,2
SAINT-QUENTIN
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 02
SAINT-QUENTIN
Néant 160 1 kW 2500 W 270°/60° 160 1 kW 100 W 300°/50° 20 89,1
SAINT-QUENTIN 02
Contrainte de programme avec
SAINT-QUENTIN l’allotissement
VALENCIENNES 89,1 MHz 21 91,8
SAINT-QUENTIN 02
SAINT-QUENTIN
Néant 160 1 kW 250 W 0°/70° 22 96,4
SAINT-QUENTIN 02
SAINT-QUENTIN
Néant 160 1 kW 23 97,5
SAINT-QUENTIN 02
SAINT-QUENTIN
Néant 160 1 kW 200 W 10°/40° 160 1 kW 10 W 180°/300° 160 1 kW 250 W 350°/50° 300 W 10 W 220°/320° 24 98,3
SAINT-QUENTIN 02
Contrainte de programme avec
SAINT-QUENTIN l’allotissement
AMIENS 98,4 MHz 25 102,0
SAINT-QUENTIN 02
SAINT-QUENTIN 160
Néant 26 103,5
SAINT-QUENTIN 02
Contrainte de programme avec
SAINT QUENTIN l’assignation
PÉRONNE 103,4 MHz 27 103,9
SAINT-QUENTIN 02
SAINT-QUENTIN
Néant 160 28 107,0
SAINT-QUENTIN 02
SAINT-QUENTIN
Néant 160 1 kW 250 W 190°/250° 1 kW 250 W 240°/10° 15 Zone géographique mise en appel : SOISSONS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur 29 87,7
SOISSONS 02
SOISSONS 30 88,1
SOISSONS 02
SOISSONS 31 90,0
SOISSONS 02
SOISSONS 32 96,1
SOISSONS 02
SOISSONS 33 96,5
SOISSONS 02
SOISSONS 34 99,1
SOISSONS 02
SOISSONS 35 101,5
SOISSONS 02
SOISSONS 36 104,3
SOISSONS 02
SOISSONS 37 104,7
SOISSONS 02
SOISSONS
Contrainte de programme / remarque
Fréquence disponible sous réserve d’effectuer le réaménagement n° 1
Contrainte de programme avec l’allotissement NOYON 88,0 MHz
Contrainte de programme avec l’assignation SAINTQUENTIN 90,0 MHz
Contrainte de programme avec l’assignation
COMPIÈGNE 96,2 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement NOYON 96,6 MHz
Puissance
Altitude apparente maximum rayonnée des maximum antennes (m) (W) 170 1 kW 300 W 350°/90° 170 1 kW 250 W 310°/50° 170 1 kW 100 W 0°/130° 170 1 kW 100 W 300°/60° 170 1 kW 100 W 300°/60° 170 1 kW 100 W 350°/50° 170 200 W 100 W 350°/10° 170 1 kW 100 W 350°/50°
Néant 170 1 kW 100 W 350°/50° 170 1 kW 500 W 320°/40° 170 1 kW 250 W 330°/50°
Néant
Contrainte de programme avec l’assignation NOYON 101,4 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements RETHEL 104,1 MHz et LAON 104,2 MHz 38 106,1
SOISSONS 02
SOISSONS
Contrainte de programme avec les assignations MEAUX 106,1 MHz, NOYON 106,0 MHz et CREIL 106,1 MHz 39 107,2
SOISSONS 02
SOISSONS
Néant 16 Zone géographique mise en appel : TERGNIER
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 40 95,9
TERGNIER 02
TERGNIER
Néant 175 41 103,0
TERGNIER 02
TERGNIER
Néant 175
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 800 W 200 W 160°/180° 800 W 200 W 160°/180°
Département 59 – Nord
Zone géographique mise en appel : AVESNES-SUR-HELPE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 42 91,4
AVESNES-SURHELPE 43 103,3
AVESNES-SURHELPE
Numéro d’allotissement
Département
Zone d’implantation d’implantation d de l’émetteur e l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m) 59
AVESNES-SURHELPE
Néant 230 59
AVESNES-SURHELPE
Néant 230
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 800 W 250 W 20°/30° 300 W 60°/70° 80 W 350°/10° 1 kW 50 W 0°/10° 500 W 20°/30° 250 W 100°/110° 17 Zone géographique mise en appel : CAMBRAI
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 44 91,3
CAMBRAI 59
CAMBRAI
Contrainte de programme avec l’allotissement
LENS 91,2 MHz 140 1 kW 200 W 50°/70° 45 92,1
CAMBRAI 59
CAMBRAI
Néant 140 1 kW 200 W 20°/80° 46 92,9
CAMBRAI 59
CAMBRAI
Néant 140 1 kW 250 W 100°/180° 47 99,3
CAMBRAI 59
CAMBRAI
Néant 140 1 kW 50 W 330°/70° 48 101,6
CAMBRAI 59
CAMBRAI
Néant 140 1 kW
Zone géographique mise en appel : DOUAI
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 80 100 W 20 W 330°/30° 49 89,2
DOUAI 59
DOUAI
Contrainte de programme avec l’allotissement
LILLE 89,2 MHz 50 89,9
DOUAI 59
DOUAI
Néant 105 51 90,7
DOUAI 59
DOUAI
Néant 105 52 94,1
DOUAI 62
DOUAI
Néant 80 1 kW 53 95,1
DOUAI 59
DOUAI
Néant 40 1 kW 100 W 10°/70° 80 100 W 20 W 310°/50° 60 1 kW 10 W 310°/60° 80 100 W 50 W 340°/90° 54 95,5
DOUAI 59
DOUAI 55 96,2
DOUAI 59
DOUAI 56 107,1
DOUAI 59
DOUAI
Contrainte de programme avec l’allotissement
VALENCIENNES 95,5 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
MAUBEUGE 96,3 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
LENS 107,3 MHz 1 kW 500 W 70°/120° 1 kW 100 W 20°/100° 18 Zone géographique mise en appel : DUNKERQUE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 57 89,8
DUNKERQUE 59
DUNKERQUE
Néant 70 200 W 20 W 40°/120° 58 90,2
DUNKERQUE 59
DUNKERQUE
Néant 70 500 W 10 W 50°/130° 59 91,1
DUNKERQUE 59
DUNKERQUE
Néant 70 60 91,6
DUNKERQUE 59
DUNKERQUE
Néant 70 61 92,2
DUNKERQUE 59
DUNKERQUE
Néant 70 1 kW 10 W 40°/80° 1 kW 400 W 320°/60° 1 kW 20 W 40°/50° 200 W 270°/290° 62 98,4
DUNKERQUE 59
DUNKERQUE
Néant 70 200 W 20 W 50°/60° 100 W 60°/130° 63 101,3
DUNKERQUE 59
DUNKERQUE
Contrainte de programme avec l’assignation LILLE 101,3 MHz 70 1 kW
Zone géographique mise en appel : HAZEBROUCK
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 64 91,8
HAZEBROUCK
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 200 1 kW 50 W 50°/130° 59
HAZEBROUCK 60 250 W 10 W 20°/100° 60 500 W 50 W 40°/120° 65 95,5
HAZEBROUCK 59
Contrainte de programme avec
HAZEBROUCK l’allotissement
VALENCIENNES 95,5 MHz 66 102,7
HAZEBROUCK 59
HAZEBROUCK
Néant 19 Zone géographique mise en appel : LILLE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 67 89,2
LILLE 59
LILLE
Contrainte de programme avec l’allotissement
DOUAI 89,2 MHz 180 2 kW 30 W 10°/80° 68 91,4
LILLE 59
LILLE
Néant 120 1 kW 500 W 0°/100° 69 93,0
LILLE 59
LILLE
Néant 120 2 kW 200 W 0°/100° 120 1 kW 250 W 40°/140° 120 1 kW 250 W 30°/140° 180 2 kW 200 W 20°/100° 120 1 kW 40 W 20°/70° 180 2 kW 500 W 0°/120° 200 W 280°/300° 80 500 W 10 W 90°/130° 70 93,9
LILLE 59
LILLE 71 94,3
LILLE 59
LILLE 72 96,0
LILLE 59
LILLE 73 96,8
LILLE 59
LILLE 74 97,6
LILLE 59
LILLE 75 99,0
LILLE 59
LILLE
Contrainte de programme avec l’allotissement
VALENCIENNES 93,9 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
ARRAS 94,3 MHz et
VALENCIENNES 94,3 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
BÉTHUNE 95,9 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
VALENCIENNES 96,8 MHz et
BÉTHUNE 96,9 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
ARRAS 97,6 MHz
Néant 20 Zone géographique mise en appel : MAUBEUGE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 76 90,6
MAUBEUGE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 59
MAUBEUGE
Néant 220 1 kW 400 W 300°/140° 200 500 W 50 W 350°/100° 200 500 W 5 W 10°/150° 200 500 W 50 W 310°/70° 77 95,9
MAUBEUGE 59
MAUBEUGE 78 96,3
MAUBEUGE 59
MAUBEUGE 79 100,8
MAUBEUGE 59
MAUBEUGE
Contrainte de programme avec l’allotissement
VALENCIENNES 95,9 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
DOUAI 96,2 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
VALENCIENNES 100,8 MHz 21 Zone géographique mise en appel : VALENCIENNES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
SAINT-QUENTIN 89,1 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
LILLE 93,9 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
LILLE 94,3 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
DOUAI 95,5 MHz et HAZEBROUCK 95,5 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
MAUBEUGE 95,9 MHz et
BÉTHUNE 95,9 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
LILLE 96,8 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 130 1 kW 400 W 0°/80° 90 500 W 125 W 350°/70° 90 500 W 5 W 0°/100° 130 250 W 50 W 0°/80° 130 500 W 100 W 0°/80° 130 500 W 100 W 0°/80° 80 89,1
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES 81 93,9
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES 82 94,3
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES 83 95,5
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES 84 95,9
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES 85 96,8
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES 86 98,4
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES
Néant 50 300 W 75 W 0°/60° 87 98,8
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES
Néant 90 500 W 125 W 0°/60° 130 800 W 200 W 350°/100° 90 1 kW 500 W 290°/120° 88 100,8
VALENCIENNES 59
Contrainte de programme avec les allotissements
VALENCIENNES
MAUBEUGE 100,8 MHz et
LENS-BETHUNE 100,8 MHz 89 105,7
VALENCIENNES 59
VALENCIENNES
Néant 22 Département 62 – Pas-de-Calais
Zone géographique mise en appel : ARRAS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 90 93,3
ARRAS 62
ARRAS
Néant 150 1 kW 91 93,8
ARRAS 62
ARRAS
Néant 150 800 W 100 W 30°/110° 92 94,3
ARRAS 62
ARRAS 150 800 W 5 W 340°/120° 93 95,3
ARRAS 62
ARRAS 150 300 W 30 W 270°/90° 94 96,9
ARRAS 62
ARRAS
Néant 150 1 kW 200 W 0°/90° 95 97,6
ARRAS 62
ARRAS
Contrainte de programme avec l’allotissement
LILLE 97,6 MHz 100 500 W 96 98,9
ARRAS 62
ARRAS
Néant 150 800 W 200 W 340°/50° 97 101,2
ARRAS 62
ARRAS
Néant 150 1 kW 50 W 320°/40° 98 106,3
ARRAS 62
ARRAS
Néant 130 1 kW 250 W 340°/60° 99 107,3
ARRAS 62
ARRAS
Contrainte de programme avec l’allotissement
LENS 107,3 MHz 130 1 kW 50 W 320°/40°
Contrainte de programme avec l’allotissement
LILLE 94,3 MHz
Contrainte de programme avec l’assignation LILLE 95,3 MHz 23 Zone géographique mise en appel : BÉTHUNE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 100 90,1
BÉTHUNE 62
BÉTHUNE
Néant 220 101 92,2
BÉTHUNE 62
BÉTHUNE
Néant 220
Contrainte de programme avec les allotissements
VALENCIENNES 95,9 MHz et LILLE 96,0 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
LILLE 96,8 MHz
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 1 kW 250 W 300°/60° 1 kW 400 W 0°/100° 50 W 200°/350° 50 1 kW 50 W 330°/90° 200 100 W 20 W 180°/0° 102 95,9
BÉTHUNE 62
BÉTHUNE 103 96,9
BÉTHUNE 62
BÉTHUNE 104 99,2
BÉTHUNE 62
BÉTHUNE
Néant 250 105 106,9
BÉTHUNE 62
BÉTHUNE
Néant 220 400 W 50 W 190°/270° 1 kW 400 W 150°/300° 24 Zone géographique mise en appel : BOULOGNE-SUR-MER
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 106 88,3
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 80 500 W 50 W 270°/80° 107 88,9
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 240 800 W 80 W 340°/80° 108 91,5
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 240 1 kW 100 W 40°/130° 109 93,3
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 240 500 W 50 W 40°/130° 110 99,0
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Contrainte de programme avec l’assignation
DIEPPE 99,0 MHz 80 500 W 10 W 240°/270° 111 101,6
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 240 800 W 80 W 150°/210° 112 102,2
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 240 400 W 113 103,9
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 240 800 W 80 W 330°/30° 114 107,0
BOULOGNE-SURMER 62
BOULOGNESUR-MER
Néant 240 200 W 20 W 330°/30°
Zone géographique mise en appel : CALAIS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 75 500 W 50 W 60°/120° 115 93,7
CALAIS 62
CALAIS
Contrainte de programme avec les allotissements
SAINT-OMER 93,8 MHz et
MONTREUIL 93,7 MHz 116 101,1
CALAIS 62
CALAIS
Néant 75 200 W 100 W 70°/100° 117 102,5
CALAIS 62
CALAIS
Néant 215 1 kW 400 W 40°/60° 25 Zone géographique mise en appel : HESDIN
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 118 90,6
HESDIN
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 62
HESDIN
Néant 150 300 W 30 W 70°/100° 30 W 290°/330° 150 1 kW 200 W 280°/60° 150 119 104,4
HESDIN 62
HESDIN
Contrainte de programme avec l’allotissement
CAYEUX-SURMER 104,4 MHz 120 106,7
HESDIN 62
HESDIN
Néant 500 W
Zone géographique mise en appel : LENS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
SAINT-POL-SURTERNOISE 87,6 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
CAMBRAI 91,3 MHz
Contrainte de programme avec l’assignation
ARRAS 98,5 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 100 750 W 200 W 300°/10° 100 200 W 20 W 40°/110° 100 600 W 20 W 320°/90° 1 kW 200 W 20°/30° 121 87,6
LENS 62
LENS 122 91,2
LENS 62
LENS 123 98,4
LENS 62
LENS 124 99,6
LENS 62
LENS
Néant 100
LENS
Contrainte de programme avec les allotissements
DOUAI 107,1 MHz et ARRAS 107,3 MHz 100 125 107,3
LENS 62 1 kW 26 Zone géographique mise en appel : LENS-BÉTHUNE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 126
Fréquence (MHz) 100,8
Zones principalement couvertes
LENS, BÉTHUNE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 62
LENS,
BÉTHUNE
Contrainte de programme avec l’allotissement
VALENCIENNES 100,8 MHz 130 1 kW
Zone géographique mise en appel : MONTREUIL
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 127 87,9
MONTREUIL 62
MONTREUIL
Néant 200 1 kW 30 W 40°/60° 128 92,3
MONTREUIL 62
MONTREUIL
Néant 175 500 W 100 W 310°/50° 175 1 kW 200 W 50°/100° 175 500 W 50 W 270°/350° 200 250 W 25 W 270°/350° 100 500 W 50 W 270°/0° 129 93,7
MONTREUIL 62
Contrainte de programme avec
MONTREUIL l’allotissement
CALAIS 93,7 MHz 130 95,0
MONTREUIL 62
MONTREUIL 131 101,1
MONTREUIL 62 132 104,7
MONTREUIL 62
Néant
Contrainte de programme avec
MONTREUIL l’allotissement
DIEPPE 101,1 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
SAINT-POL-SURMONTREUIL
TERNOISE 104,7 MHz et
AMIENS 104,7 MHz 27 Zone géographique mise en appel : SAINT-OMER
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 133 89,6
SAINT-OMER 62
SAINT-OMER
Néant 110 1 kW 200 W 350°/90° 134 93,8
SAINT-OMER 62
SAINT-OMER
Contrainte de programme avec l’allotissement
CALAIS 93,7 MHz 110 1 kW 135 94,2
SAINT-OMER 62
SAINT-OMER
Néant 170 1 kW 200 W 50°/90° 136 97,2
SAINT-OMER 62
SAINT-OMER
Néant 170 1 kW 300 W 50°/60° 137 99,7
SAINT-OMER 62
SAINT-OMER
Néant 170 500 W 100 W 250°/290°
SAINT-OMER
Contrainte de programme avec l’allotissement
SAINT-POL-SURTERNOISE 102,2 MHz 170 1 kW 500 W 250°/310° 138 102,3
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Zones principalement couvertes
SAINT-OMER 62
Zone géographique mise en appel : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 190 500 W 100 W 310°/60°
Fréquence (MHz) 139 87,6
SAINT-POL-SURTERNOISE 62
Contrainte de programme avec l’assignation
SAINT-POLSAINT-OMER 87,7 MHz
SUR-TERNOISE et avec l’allotissement
LENS 87,6 MHz 140 89,1
SAINT-POL-SURTERNOISE 62
SAINT-POLSUR-TERNOISE
Néant 190 141 95,2
SAINT-POL-SURTERNOISE 62
SAINT-POLSUR-TERNOISE
Néant 190 142 102,2
SAINT-POL-SURTERNOISE 62
SAINT-POLSUR-TERNOISE 143 104,7
SAINT-POL-SURTERNOISE 62
Numéro d’allotissement
Département d’implantation de l’émetteur
Altitude maximum des antennes (m)
Zones principalement couvertes
Contrainte de programme avec l’allotissement
SAINT-OMER 102,3 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
SAINT-POLMONTREUIL
SUR-TERNOISE 104,7 MHz et AMIENS 104,7 MHz 500 W 100 W 300°/10° 1 kW 200 W 70°/130° 190 500 W 50 W 220°/340° 170 500 W 50 W 220°/340°
Département 80 – Somme 28 Zone géographique mise en appel : ABBEVILLE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
ABBEVILLE
Néant 175 1 kW 100 W 140°/310° 80
ABBEVILLE
Néant 120 1 kW
ABBEVILLE 80
ABBEVILLE
Néant 175 104,1
ABBEVILLE 80
ABBEVILLE
Néant 175 104,9
ABBEVILLE 80
ABBEVILLE
Néant 120
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur 144 96,7
ABBEVILLE 80 145 99,6
ABBEVILLE 146 102,0 147 148 1 kW 100 W 210°/260° 1 kW 100 W 270°/50° 1 kW 200 W 30°/70° 29 Zone géographique mise en appel : AMIENS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes 149 91,8
AMIENS
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 80
AMIENS
Néant 170 1 kW 300 W 180°/260° 170 1 kW 150 93,6
AMIENS 80
AMIENS
Contrainte de programme avec l’allotissement
NEUFCHÂTELEN-BRAY 93,6 MHz 151 94,2
AMIENS 80
AMIENS
Néant 170 1 kW 200 W 140°/220° 170 1 kW 200 1 kW 300 W 180°/260° 200 1 kW 170 1 kW 200 500 W 100 W 150°/180° 152 98,4
AMIENS 80
AMIENS
Contrainte de programme avec l’allotissement
SAINT-QUENTIN 98,3 MHz 153 103,2
AMIENS 80
AMIENS
Néant 154 104,3
AMIENS 80
AMIENS 155 104,7
AMIENS 80
AMIENS 156 107,3
AMIENS 80
AMIENS
Contrainte de programme avec l’assignation
BEAUVAIS 104,3 MHz
Contrainte de programme avec l’assignation
BEAUVAIS 104,7 MHz et avec les allotissements
MONTREUIL 104,7 MHz et
SAINT-POL-SURTERNOISE 104,7 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
NEUFCHÂTELEN-BRAY 107,3 MHz 30 Zone géographique mise en appel : CAYEUX-SUR-MER
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d’implantation de l’émetteur 157 104,4
CAYEUX-SURMER 80 158 107,4
CAYEUX-SURMER 80
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
HESDIN 104,4 MHz
Contrainte de site :
CAYEUX-SURSite situé dans
MER l’unité Urbaine:
autour de Place du 8 mai 1945, Proche du stade Cayeuxsur-Mer ou Rue du
Mont Rôti 80410
Cayeux-sur-Mer
Contrainte de site :
Site situé dans l’unité Urbaine:
autour de Place du 8
CAYEUX-SURmai 1945, Proche
MER du stade Cayeuxsur-Mer ou Rue du
Mont Rôti 80410
Cayeux-sur-Mer
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 50 1 kW 10 W 30°/70° 50 1 kW 100 W 200°/300°
Zone géographique mise en appel : PÉRONNE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 125 500 W 25 W 0°/80° 159 96,7
PÉRONNE 80
PÉRONNE
Contrainte de programme avec l’allotissement
NOYON 96,6 MHz 160 102,2
PÉRONNE 80
PÉRONNE
Néant 185 500 W 50 W 10°/110° 161 104,3
PÉRONNE 80
PÉRONNE
Néant 185 1 kW 100 W 350°/90° 31 Comité territorial de l’audiovisuel de Caen
Département 76 – Seine-Maritime
Zone géographique mise en appel : DIEPPE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d’implantation de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur 162 93,7
DIEPPE 76
DIEPPE 163 101,1
DIEPPE 76
DIEPPE
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
NEUFCHÂTELEN-BRAY 93,6 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
MONTREUIL 101,1 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 130 200 W 50 W 30°/110° 145 500 W 100 W 200°/260°
Zone géographique mise en appel : NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur 164 93,6
NEUFCHÂTELEN-BRAY 76 165 107,3
NEUFCHÂTELEN-BRAY 76
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec les
NEUFCHÂTELallotissements
EN-BRAY
DIEPPE 93,7 MHz et AMIENS 93,6 MHz
Contrainte de programme avec
NEUFCHÂTELl’allotissement
EN-BRAY
AMIENS 107,3 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 285 500 W 100 W 260°/10° 285 500 W 100 W 280°/340° 32 Comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
Département 08 – Ardennes
Zone géographique mise en appel : RETHEL
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 166
Fréquence (MHz) 104,1
Zones principalement couvertes
RETHEL
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur 08
RETHEL
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Contrainte de programme avec les allotissements
SOISSONS 104,3 MHz et
LAON 104,2 MHz 200 500 W 50 W 280°/20°
Comité territorial de l’audiovisuel de Paris
Département 60 – Oise
Zone géographique mise en appel : NOYON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département
Zone d’implantation d d’implantation e l’émetteur de l’émetteur 167 88,0
NOYON 60
NOYON 168 92,2
NOYON 60
NOYON 169 96,6
NOYON 60
NOYON
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
SOISSONS 88,1 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
LAON 92,2 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
SOISSONS 96,5 MHz et
PÉRONNE 96,7 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 100 1 kW 30 W 210°/240° 100 1 kW 100 1 kW
Département 77 – Seine-et-Marne 33 Zone géographique mise en appel : COULOMMIERS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 170
Fréquence (MHz) 100,9
Zones principalement couvertes
COULOMMIERS
Département d’implantation de l’émetteur 77
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
COULOMMIERS
CHÂTEAUTHIERRY 101,0 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 170 1 kW 200 W 200°/0° 34 III. Réaménagement de fréquences
Numéro de réaménagement 1
Département Secteur d’implantation 02
WISSIGNICOURT
Programme
France Inter
Fréquence actuelle
Nouvelle (MHz) fréquence (MHz) 87,8 94,6 35