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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 janv. 2022 |
|---|
Texte intégral
En application des articles 20 et 25 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a répondu favorablement aux demandes de la société KFM, éditrice du service de radio Sunshine, et de l’association UCB France, éditrice du service de radio Phare FM, tendant au changement de multiplex de ces services dans la zone Nice local, du canal 8D vers le canal 9D. Ces changements ne constituent pas une modification substantielle des conditions dans lesquelles des autorisations ont délivrées, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne sont pas de nature à déstabiliser les opérateurs de multiplex concernés. La date limite à laquelle ces changements de multiplex devront avoir eu lieu a été fixée au 15 mars 2022.
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