ARCOM, le jubilé de la reine d'Angleterre en clair sur Paris Première | Arcom
ARCOM 25 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Application de la convention

    La cour a jugé que l'événement du jubilé de la reine d'Angleterre revêtait une importance suffisante pour justifier une dérogation aux règles habituelles de diffusion.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 25 mai 2022
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