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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 19 janv. 2022 |
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Texte intégral
L’Arcom a été saisie par un candidat à l’élection présidentielle au sujet de l’exposition de sa candidature et de son parti dans les médias audiovisuels. L’Autorité a observé que la candidature s’inscrivait dans le cadre de La Primaire Populaire. Ce processus, à l’instar des élections primaires organisées par des partis politiques, ne relève pas de sa compétence, s’agissant en particulier des modalités d’intervention dans les médias audiovisuels des candidats y participant. Cette compétence s’exerce exclusivement au titre des scrutins prévus par le code électoral et les textes spécifiques relatifs à l’élection du Président de la République et des représentants au Parlement européen.
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