ARCOM
16 février 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 févr. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a reconduit pour la première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022, l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour la diffusion du service de catégorie B Fusion FM.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Image ·
- Stipulation ·
- Captation ·
- Éditeur ·
- Vigilance ·
- Diffusion ·
- Harcèlement ·
- Renouvellement ·
- Retrait ·
- Mineur
- Pluralisme politique ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Formation politique ·
- Vie politique ·
- Parti politique ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Automatique ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Len ·
- Site ·
- Sociétés
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Propos ·
- Débat public ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Suspension ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre ·
- Débats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Vaccination ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Délibération ·
- Obligation ·
- Traitement ·
- Service ·
- Caractère ·
- Fait
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Parlement européen ·
- Campagne électorale ·
- Élection européenne ·
- Radio ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Tirage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Télévision numérique ·
- Caractéristiques techniques ·
- Télévision ·
- Définition ·
- Site ·
- Technique ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.