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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résultat de délibération du 16 novembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
NOR : RCAC2233108X
Par délibération en date du 16 novembre 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d’entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne.
Ces auditions, d’une durée maximale de trente minutes, se dérouleront le 14 décembre 2022 à partir de 9 heures 30, au siège de l’Autorité.
Date et horaire (indicatifs)
Le 14 décembre 2022 à 9 heures 30
Le 14 décembre 2022 à 10 heures
Numéro de dossier
Nom du projet 2022-497-01
IDF1 2022-497-02
Capitale Luxe Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2022
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président
R.-O. MAISTRE
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