ARCOM, temps de parole hors élections du 4e trimestre 2021 : interventions et mises en garde | Arcom
ARCOM 19 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect du principe de pluralisme

    La cour a estimé que l'Arcom a le droit de demander aux chaînes de respecter le pluralisme politique, et a constaté que des mesures doivent être prises pour corriger les déséquilibres observés.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 19 janv. 2022
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