ARCOM, entretien du président Volodymyr Zelensky diffusé le 20 avril 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 27 juillet 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Soutien explicite à un candidat

    La cour a estimé que les déclarations de Zelensky n'étaient pas de nature à constituer un soutien explicite à un candidat, et qu'il n'y avait donc pas lieu d'intervenir.

  • Rejeté
    Ingérence dans le processus électoral

    La cour a jugé que les déclarations de Zelensky ne constituaient pas une tentative d'ingérence dans le processus électoral français.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 27 juil. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, entretien du président Volodymyr Zelensky diffusé le 20 avril 2022 : réponse aux plaignants | Arcom