ARCOM
26 juillet 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
La société Native Média ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour exploiter en DAB+ le service de radio de catégorie D CapSao dans la zone Limoges étendu, l’Arcom a abrogé la décision d’autorisation du 15 décembre 2021.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Diffusion ·
- Saint-barthélemy ·
- Incompatibilité ·
- Guadeloupe ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Service ·
- Titre ·
- Application
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Election ·
- Diffusion ·
- Production ·
- Condition ·
- Conseiller
- Radiodiffusion ·
- Éditeur ·
- Coopérative ·
- Opérateur ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Société filiale ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Diffusion ·
- Jeune ·
- Engagement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Sociétés
ARCOM, emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 21 mars 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
- Propos ·
- Éditeur ·
- Religion ·
- Contredit ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Propos ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Cadre ·
- Biens ·
- Intérêt ·
- Débats
- Abroger ·
- Autorisation ·
- Restitution ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Part ·
- Remise ·
- Appel ·
- Fait
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cinéma ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Utilisation ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Application
- Changement ·
- Île-de-france ·
- Capital ·
- Modification ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Propos ·
- Personnalité publique ·
- Personnalité politique ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Animateur ·
- Jurisprudence ·
- Critique ·
- Liberté ·
- Manquement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.