ARCOM
1 juin 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 1er juin 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a agréé la modification de capital, entraînant un changement de contrôle, de la société Ensemble TV, titulaire d’émettre le service IDF1 en Île-de-France. Ce changement n’est pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiodiffusion ·
- Éditeur ·
- Coopérative ·
- Opérateur ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Société filiale ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Diffusion ·
- Jeune ·
- Engagement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
ARCOM, emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 21 mars 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
- Propos ·
- Éditeur ·
- Religion ·
- Contredit ·
- Service
- École ·
- Champagne-ardenne ·
- Radio ·
- Bourgogne ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service
- Concours ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Information ·
- Audiovisuel ·
- Manquement ·
- Remboursement ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Abroger ·
- Autorisation ·
- Restitution ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Part ·
- Remise ·
- Appel ·
- Fait
- Diffusion ·
- Saint-barthélemy ·
- Incompatibilité ·
- Guadeloupe ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Service ·
- Titre ·
- Application
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Election ·
- Diffusion ·
- Production ·
- Condition ·
- Conseiller
Sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Personnalité publique ·
- Personnalité politique ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Animateur ·
- Jurisprudence ·
- Critique ·
- Liberté ·
- Manquement
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Propos ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Cadre ·
- Biens ·
- Intérêt ·
- Débats
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.