ARCOM
21 septembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 sept. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus lors de l’émission , diffusée le 21 mars 2022 sur C8. Elle a considéré que les propos tenus, fermement contredits en plateau, ne pouvaient être regardés comme encourageant à des comportements discriminatoires à raison de l’orientation sexuelle ou de la religion. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Diffusion ·
- Réseau ·
- Service ·
- Public ·
- Déclaration ·
- Intérêt
- Formation politique ·
- Parlement ·
- Diffusion ·
- Politique ·
- Formation
- Communication audiovisuelle ·
- Comités ·
- Radio ·
- Émetteur ·
- Décision du conseil ·
- Collectivités territoriales ·
- Journal officiel ·
- Corse ·
- Candidat ·
- Exploitation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Armée ·
- Manquement ·
- Service
- Publicité ·
- Éditeur ·
- Marque ·
- Écrit ·
- Respect
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Télévision ·
- Durée ·
- Qualités ·
- Sociétés
- Canal ·
- Télévision ·
- Crime ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- École ·
- Champagne-ardenne ·
- Radio ·
- Bourgogne ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service
- Concours ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Information ·
- Audiovisuel ·
- Manquement ·
- Remboursement ·
- Adresses
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.