ARCOM
30 mars 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 30 mars 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a examiné les déclarations de 29 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations de contribution à la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2020. À l’issue de cet examen, l’Autorité : est intervenue auprès des éditeurs des services Game One, J One, Museum TV, MyZen, Melody, Melody d’Afrique, Trace Toca, Trace Caribean, Trace Urban et Trace Africa afin de leur demander de veiller à mieux respecter leurs obligations réglementaires et conventionnelles ; a fermement attiré l’attention de l’éditeur du service RMC Découverte sur la qualification des programmes pour lesquels des dépenses sont valorisées au titre de la production patrimoniale.
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