ARCOM
23 octobre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 23 oct. 2024 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Saïd Belktibia, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Région parisienne ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Liberté de communication ·
- Définition ·
- Temps partiel ·
- Médias ·
- Journal officiel
- Ukraine ·
- Service ·
- Télévision ·
- Belgique ·
- Destination
- Bande de fréquences ·
- Expérimentation ·
- Communication électronique ·
- Dérogation ·
- Réseau ·
- Site ·
- Bénéfice ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Télévision ·
- Liberté de communication ·
- Information ·
- Sanction ·
- Sociétés ·
- Liberté ·
- Reconduction
- Radio ·
- Personnalité ·
- Député ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Animateur ·
- Respect ·
- Réputation ·
- Diffusion ·
- Constituer
- Éditeur ·
- Animaux ·
- Environnement ·
- Entrée en vigueur ·
- Service ·
- Obligation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Proche-orient ·
- Éthique ·
- Éditeur ·
- Canal ·
- Comités ·
- Représentation ·
- Traitement ·
- Manquement ·
- Question
- Tunnel ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Erreur matérielle ·
- Erreur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Télévision ·
- Classification ·
- Révision ·
- Protocole ·
- Critère ·
- Interdit ·
- Mineur ·
- Exploitation ·
- Visa
- Organisation non gouvernementale ·
- Estampille ·
- Jeune ·
- Information ·
- Police nationale ·
- Enquête ·
- Éditeur ·
- Video ·
- Télévision ·
- Vigilance
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Document ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.