ARCOM
13 juillet 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission , diffusée le 4 mai 2022 sur CNews. Elle a constaté que les propos tenus ne visaient pas à encourager à des comportements discriminatoires en raison de la religion. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Agglomération ·
- Éditeur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Télévision ·
- Service ·
- Comités ·
- Délibération ·
- Respect ·
- Sociétés
- Cadre ·
- Appel
- Médias ·
- Décret ·
- Film ·
- Télévision ·
- Publication ·
- Accord ·
- Service ·
- Titre ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Tahiti ·
- Polynésie française ·
- Îles marquises ·
- Îles du vent ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Liste ·
- Communication
- Exploitation ·
- Service ·
- Information ·
- Télévision ·
- Communication audiovisuelle ·
- Sociétés ·
- Sanction ·
- Liberté de communication ·
- Interview ·
- Audiovisuel
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Sanction pécuniaire ·
- Sociétés ·
- Manquement ·
- Stipulation ·
- Liberté de communication ·
- Télévision ·
- Journal officiel ·
- Présentateur
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Production ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liste ·
- Radio ·
- Bourgogne ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Part ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service
- Mayotte ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Journaliste ·
- Jeune ·
- Département ·
- Service
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.