Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges mars 2022
Mo © Arcom Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges
Sommaire 1.

2.

L’équilibre des marchés publicitaires locaux ………………………………………………………………….. 5 1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles 5 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux 6
Les zones de recherche de nouvelles fréquences ………………………………………………………….. 6 2.1. Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs 6 2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche 7
Annexe …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 3 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 27 octobre 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des
Vosges.
Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, après avoir présenté les principales caractéristiques géographiques, démographiques et économiques des départements de la Drôme, de l’Isère et des Vosges, identifier les zones de montagne localisées dans ces trois départements et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.
Les contributions devaient être apportées au plus tard le 22 novembre 2021.
L’Arcom a ainsi reçu la réponse de dix-huit contributeurs, tous acteurs du secteur radiophonique, dont la liste figure en annexe.

1. L’équilibre des marchés publicitaires locaux
Questions : Les marchés locaux sont-ils susceptibles d’être modifiés de manière importante par la délivrance de nouvelles autorisations ? Existe-t-il des zones fragiles sur le plan publicitaire et quelles pourraient être les dispositions à prendre par le CSA pour ne pas les déséquilibrer ?
Parmi les dix-huit contributeurs, onze ont répondu à au moins une de ces trois questions ; les sept autres contributeurs ont uniquement fourni des contributions techniques ou des éléments visant à soutenir une future candidature sans répondre aux questions de la consultation.
Dans leur réponse à la consultation publique, la majorité des contributeurs soulignent la fragilité des marchés publicitaires des zones de montagne (1.1) et préconisent des mesures visant à ne pas déstabiliser ces marchés (1.2).

1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles
La majorité des contributeurs à la consultation publique appelle l’attention de l’Arcom sur la fragilité des marchés publicitaires des zones de montagne et sur le risque de les déstabiliser dans l’hypothèse de l’arrivée de nouveaux opérateurs. Par ailleurs, même si les dépenses publicitaires globales ont connu une forte progression au cours des derniers mois, l’un des répondants souligne que la reprise du marché publicitaire radiophonique local s’annonce moins rapide. A l’inverse, quelques opérateurs estiment que certaines zones de montagne, actuellement peu exploitées, présentent encore un réel potentiel économique et que l’arrivée de nouveaux opérateurs locaux commerciaux permettrait de répondre aux besoins de communication des commerçants locaux et des sites touristiques, ou bien encore d’offrir la possibilité aux annonceurs présents dans les vallées de diffuser leurs messages en zones de montagne et d’atteindre ainsi de nouveaux auditeurs.

5 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux
Afin de ne pas déstabiliser les marchés publicitaires locaux certains opérateurs préconisent d’autoriser des services qui n’exploiteraient pas ces marchés publicitaires, à savoir des services à vocation nationale, d’une part, ou des services associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité, d’autre part. Certains contributeurs appellent également l’Arcom à privilégier le développement de radios déjà autorisées, par l’intermédiaire de contraintes de programme ou d’iso-fréquences, afin d’étendre leurs zones de couverture, ou bien de nouveaux services édités par des opérateurs déjà présents en zones de montagne. Enfin, un opérateur demande à l’Arcom d’être attentive, d’une part, à la préservation des équilibres financiers entre le service public et les services de radio privés et, d’autre part, au respect, par les chaînes de télévision, des conditions d’ouverture de la publicité segmentée.

2. Les zones de recherche de nouvelles fréquences
L’Arcom a reçu 18 contributions qui représentent un cumul de 100 demandes de fréquences : 6 fréquences pour Radio France et 94 pour des éditeurs privés. Parmi ces 100 demandes, 40 font l’objet d’une proposition technique. Si la grande majorité de ces propositions techniques fournissent des caractéristiques techniques précises pour les sites d’émission (38 sur 40), la moitié est accompagnée d’études indiquant la couverture attendue ainsi que la potentielle influence sur les fréquences autorisées (20 sur 40). Plus du tiers des propositions techniques portent sur des ressources en contrainte de programme avec des fréquences déjà autorisées, au bénéfice du contributeur (14 sur 40).

2.1.

Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs
Question 2.a : En considérant les critères définis par le Conseil pour la définition des zones objets des futurs travaux de planification, avez-vous des commentaires sur la liste des sept zones (Saint-Jean-en-Royans, Crest, L’Alpe d’Huez-Le Bourg-d’Oisans, Vinay- Saint-Marcellin,
La Bresse, Remiremont et Le Thillot) proposées par le Conseil ? 16 contributeurs ont répondu à cette question. Les éditeurs de service associatifs ou commerciaux, nationaux ou locaux, ont majoritairement souscrit au choix des zones proposées par l’Arcom, dans l’optique d’une densification ciblée du spectre FM. Parmi les sept zones de recherche identifiées par l’Arcom, Radio France a manifesté son intérêt pour l’exploitation de 5 nouvelles fréquences pour le réseau France Info.
Au total, l’Arcom a reçu 57 marques d’intérêt pour de nouvelles fréquences dans les sept zones proposées, dont 24 assorties de propositions techniques.

6 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges 2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche
Question 2.b : Compte tenu des contraintes calendaires, et en justifiant ces propositions au regard des critères énoncés supra, estimez-vous que les travaux de recherche pourraient porter sur d’autres zones ?
Au total, un besoin de 43 fréquences réparties sur 24 zones distinctes de celles proposées par l’Arcom a été formulé par des acteurs privés. La plupart ne font l’objet que d’une seule marque d’intérêt et seulement 7 zones ont reçu au moins deux demandes de contributeurs différents.
Le service public a également exprimé une volonté de densification du réseau de diffusion de France Info portant sur 3 nouvelles fréquences en dehors des zones proposées par l’Arcom.
Une partie des demandes des acteurs privés concerne des zones qui ne sont pas situées dans le périmètre prévu par l’appel : 2 zones demandées sont ainsi hors zone de montagne (Plombières-les-Bains et Bruyères).
En outre, une partie des demandes des acteurs publics et privés concerne des zones où le nombre de radios reçues est déjà supérieur à la moyenne d’autres bassins de vie comparables.
Par ailleurs, un certain nombre de demandes interagissent fortement avec des zones FM très denses ou qui font déjà l’objet de recherches de fréquences par l’Arcom dans le cadre de la préparation du présent plan, ou qui ont fait l’objet de recherches de fréquences récemment, ce qui réduit significativement la probabilité d’y dégager de nouvelles ressources radioélectriques.
Dans les zones de montagne du département des Vosges, certains opérateurs locaux demandent à ce que soit privilégiée la continuité d’écoute routière entre vallées vosgiennes. Dans cette logique, en complément de la zone de La Bresse, initialement proposée par l’Arcom, ils suggèrent d’effectuer des recherches de nouvelles fréquences dans la zone de Cornimont, au sud, et de Gérardmer, au nord.
Dans le département de l’Isère, la proximité entre L’Alpe d’Huez-Le Bourg-d’Oisans, zone proposée par l’Arcom, et la zone des Deux-Alpes a été mise en avant par plusieurs opérateurs : ces deux stations de sports d’hiver offrent les mêmes caractéristiques, avec une distance équivalente de l’agglomération de Grenoble.
Dans le département de la Drôme, aucun service n’est actuellement autorisé dans la zone de Saint-Nazaire-le-Désert, et un acteur a manifesté son intérêt pour la mise en appel d’une fréquence.
En conséquence et au vu des contributions reçues, l’Arcom a décidé de modifier la liste des zones FM pour lesquelles il effectuera des recherches de fréquences, qui comprenait initialement sept zones :
   
Saint-Jean-en-Royans (26),
Crest (26),
L’Alpe d’Huez-Le Bourg-d’Oisans (38),
Vinay- Saint-Marcellin (38), 7 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges   
La Bresse (88),
Remiremont (88),
Le Thillot (88) en incluant également les quatre zones suivantes :
   
Gérardmer (88),
Cornimont (88),
Les Deux-Alpes (38),
Saint-Nazaire-le-Désert (26).

Par ailleurs, si à l’occasion des études menées lors des travaux de planification de fréquences dans ces quatre zones, l’Autorité identifiait de nouvelles fréquences dans des zones proches, elle les ajouterait au futur plan de fréquences de l’appel FM en zone de montagne.

8 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges
Annexe
Liste des acteurs ayant répondu à la consultation publique
Éditeurs de services de radio                  
Association Cordier Broyard Etienne
Association Club Radio des Ballons
Association de coordination culturelle de Royans
Association Radio Color
Association Radio Couleur Chartreuse
Association Culture et Expression Locales
Association Désert Numérique
Association Vivacité-AFP
Association Radio Cocktail FM
Association Magnum La Radio
SAS Soprodi Radios Régions
SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche
SA Espace Group
SA NRJ Group
SA Métropole Télévision (Groupe M6)
SASU Lagardère News
Altice Media
Société nationale de programme Radio France 9