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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 nov. 2021 |
|---|
Texte intégral
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1er janvier 2022, a été informé par la chaîne Canal+ de la diffusion en clair du premier épisode de la saison 2 de la série le lundi 11 octobre. Il a relevé que cette diffusion méconnaissait les stipulations de l’article 3-1-2 de sa convention, qui prévoient que les plages en clair doivent être réparties entre le matin, la mi-journée et l’avant soirée. En effet, cette diffusion intervenue le 11 octobre 2021 de 21h17 à 21h49 ne peut être considérée comme correspondant à de « l’avant soirée ». Le Conseil a demandé aux responsables de la chaîne de veiller au respect de la stipulation conventionnelle précitée.
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