ARCOM, diffusion en clair du premier épisode de la saison 2 de la série "Validé" : intervention auprès de Canal+ | Arcom
ARCOM 17 novembre 2021

Arguments

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  • Autre
    Violation des stipulations de la convention

    Le Conseil a constaté que la diffusion en soirée ne correspondait pas à la définition d'une plage en clair selon la convention, et a donc demandé à Canal+ de veiller au respect de cette stipulation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 17 nov. 2021
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