ARCOM, emissions "L'Heure des pros", Punchline et Face à l'info diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2023 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 11 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Liberté d'expression

    La cour a estimé que les éléments présentés ne constituaient pas une atteinte aux droits de la personne et que la liberté d'expression était respectée dans ce contexte.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 11 oct. 2023
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