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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 nov. 2024 |
|---|
Texte intégral
Saisie par le Gouvernement, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé de répondre favorablement à la demande de réservation prioritaire en DAB+ au bénéfice de : la société nationale de programme Radio France pour la diffusion des services France Bleu Berry dans la zone Bourges étendu, France Bleu Cotentin dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu, France Bleu Gascogne dans la zone Mont-de-Marsan étendu et France Bleu Nevers dans la zone Nevers étendu ; la société nationale de programme France Médias Monde pour la diffusion du service RFI dans la zone Paris intermédiaire (canal 6A). L’Autorité a décidé par conséquent de modifier la décision d’appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 afin de réduire le nombre de millièmes de ressources radioélectriques disponibles sur les allotissements Bourges étendu, Cherbourg-en-Cotentin étendu, Mont-de-Marsan étendu et Nevers étendu et de retirer de la liste des ressources radioélectriques disponibles l’allotissement n° 44 (Paris intermédiaire).
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