ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément de sites de diffusion | Arcom
ARCOM 5 octobre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des normes de coordination internationale des fréquences

    La cour a estimé que les agréments ont été délivrés en conformité avec les règles de coordination internationale, et que les restrictions demandées par l'Espagne ont été prises en compte de manière adéquate.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 5 oct. 2022
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