Synthèse des réponses à la consultation publique du 1er décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées) avril 2022
Mo © Arcom Synthèse des réponses à la consultation publique du 1er décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région MidiPyrénées)
Sommaire 1.

L’équilibre des marchés publicitaires locaux ………………………………………………………………….. 5 1.1. Un fort impact de la crise sanitaire sur des marchés publicitaires locaux déjà fragiles et concurrentiels 5 1.2.

2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux 6
Les zones de recherche de nouvelles fréquences ………………………………………………………….. 6 2.1. Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs 6 2.2.
Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche 6
Annexe ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8
Liste des acteurs ayant répondu à la consultation publique …………………………………………………………… 8 3 Synthèse des réponses à la consultation publique du 1er décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées)
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel 1 a ouvert, le 1er décembre 2021, une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées).
Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.
Les contributions devaient être apportées au plus tard le 6 janvier 2021.
L’Arcom a ainsi reçu la réponse de 24 contributeurs, tous acteurs du secteur radiophonique, dont la liste figure en annexe.

1. L’équilibre des marchés publicitaires locaux
Questions : Les marchés locaux sont-ils susceptibles d’être modifiés de manière importante par la délivrance de nouvelles autorisations ? Existe-t-il des zones fragiles sur le plan publicitaire et quelles pourraient être les dispositions à prendre par le CSA pour ne pas les déséquilibrer ?
Parmi les 24 contributeurs, quatorze ont répondu à au moins une de ces trois questions ; les dix autres contributeurs ont uniquement fourni des contributions techniques ou des éléments visant à soutenir une future candidature sans répondre aux questions de la consultation.
Dans leur réponse à la consultation publique, la majorité des contributeurs soulignent la fragilité des différents marchés publicitaires au sein de l’ancienne région Midi-Pyrénées, accentuée par la crise sanitaire de 2020 (1.1), et préconisent à l’Arcom des mesures visant à ne pas déstabiliser ces marchés (1.2).

1.1.

Un fort impact de la crise sanitaire sur des marchés publicitaires locaux déjà fragiles et concurrentiels
La plupart des contributeurs à la consultation publique appellent l’attention de l’Arcom sur la fragilité des différents marchés publicitaires locaux au sein de l’ancienne région MidiPyrénées, fragilité renforcée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Un opérateur souligne que les territoires de moyenne et de haute montagne ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire en raison de la baisse importante du tourisme et de la fermeture des stations de ski et des centres de remise en forme (principaux annonceurs au sein des médias locaux en zone de montagne). En outre, même si les dépenses publicitaires globales ont connu une forte progression au cours des derniers mois, l’un des répondants observe que la reprise du marché publicitaire radiophonique local s’annonce moins rapide.
En plus de l’impact de la crise sanitaire, un des contributeurs souligne que les radios actives sur les marchés publicitaires locaux doivent également faire face à de nouvelles concurrences (arrivée récente de nouvelles radios en DAB+ dans le ressort du CTA de
Toulouse, concurrence accrue des grands acteurs du numérique) et à des évolutions 1
Devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 1 er janvier 2022.

5 Synthèse des réponses à la consultation publique du 1er décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées) législatives susceptibles d’affecter l’économie de la radio (contraintes sur la publicité pour certains secteurs économiques, dont le secteur automobile).

1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux
Afin de ne pas déstabiliser les marchés publicitaires locaux, certains contributeurs préconisent de ne pas favoriser l’arrivée de services commerciaux de catégories B et C supplémentaires mais, au contraire, d’autoriser des services qui n’exploiteraient pas ces marchés publicitaires, à savoir des services à vocation nationale, d’une part, ou des services associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité, d’autre part.
En outre, différents opérateurs associatifs demandent également à l’Arcom d’étendre les zones de diffusion des radios de catégorie A, via l’obtention de nouvelles fréquences, afin de les faire correspondre aux évolutions du périmètre des collectivités territoriales.

2. Les zones de recherche de nouvelles fréquences 2.1.

Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs
Question 2.a : En considérant les critères définis par l’Autorité pour la définition des zones objets des futurs travaux de planification, avez-vous des commentaires sur la liste des zones (Tarascon-sur-Ariège (09), Foix (09), Decazeville (12), Argelès-Gazost (65) et Bagnèresde-Bigorre (65)) proposées par l’Autorité ?
Dix-neuf contributeurs ont répondu à cette question. Les éditeurs de service associatifs ou commerciaux, nationaux ou locaux, ont majoritairement souscrit au choix des zones proposées par l’Autorité, dans l’optique d’une densification ciblée du spectre FM. Enfin, Radio France a manifesté son intérêt pour l’ensemble des zones proposées par l’ARCOM pour l’exploitation de sept nouvelles fréquences :
- 2 nouvelles fréquences pour le réseau France Info ;
- 5 nouvelles fréquences pour France Bleu.
Au total, l’Autorité a reçu 48 marques d’intérêt pour de nouvelles fréquences dans les cinq zones proposées.

2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche
Question 2.b : Compte tenu des contraintes calendaires, et en justifiant ces propositions au regard des critères énoncés supra, estimez-vous que les travaux de recherche pourraient porter sur d’autres zones ? 24 contributeurs ont répondu à cette question. Au total, 197 expressions de besoins de fréquences réparties sur 68 zones distinctes de celles proposées par l’Autorité ont été formulées par les acteurs privés et public, dont 57 s’accompagnent d’une proposition de fréquence.

6 Synthèse des réponses à la consultation publique du 1er décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées)
Le service public a également exprimé des besoins pour densifier les réseaux de diffusion de France Info et de France Bleu en dehors des zones proposées par l’Autorité. Les besoins du service public portent sur 34 fréquences pour France Info (dont 3 propositions de fréquences) et 32 fréquences pour France Bleu (dont 3 propositions de fréquences).
Une partie des demandes des acteurs publics et privés concerne des zones où le nombre de radios reçues est déjà supérieur à la moyenne d’autres bassins de vie comparables. Par ailleurs, un certain nombre de demandes interagissent fortement avec des zones FM très denses ou qui font déjà l’objet de recherches de fréquences par l’Arcom dans le cadre de la préparation du présent plan ou qui ont fait l’objet de recherches de fréquences récemment, ce qui réduit significativement la probabilité d’y dégager de nouvelles ressources.
Toutefois, au regard du nombre important de contributions et du paysage radiophonique des zones en question, l’Autorité a décidé d’ajouter les zones de Bagnères-de-Luchon (31),
Condom (32) et Tarbes (65).
En conséquence, la liste des zones FM pour lesquelles l’Autorité effectuera des recherches de fréquences est la suivante :
- Foix (09) ;
- Tarascon-sur-Ariège (09) ;
- Decazeville (12) ;
- Bagnères-de-Luchon (31) ;
- Condom (32) ;
- Argelès-Gazost (65) ;
- Bagnères-de-Bigorre (65) ;
- Tarbes (65).
Par ailleurs, si à l’occasion des études menées lors des travaux de planification de fréquences dans ces huit zones, l’Autorité identifiait de nouvelles fréquences dans des zones proches, elle les ajouterait au futur plan de fréquences de l’appel FM du CTA de
Toulouse.

7 Synthèse des réponses à la consultation publique du 1er décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées)
Annexe
Liste des acteurs ayant répondu à la consultation publique
Éditeurs de services de radio                  
Association Radio Axe Sud
Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine
Association Radio Télé Montaillou
Association Federacion Vivre au Pays – Ràdio País
Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs
Association Diffusion Gers
Association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien
Association Génération FM
Association Radio Présence
Association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d’Aran
Association Radio Ménergy
Groupe 100 %
SA Espace Group
SASU Lagardère News
Altice Media
SA Métropole Télévision (Groupe M6)
SA NRJ Group
Société nationale de programme Radio France
Organisations syndicales  
Assemblée Régionale des Radios Associatives Occitanie / Pyrénées – Méditerranée (ARRA)
Syndicat National des Radios Libres (SNRL)
Porteurs de projet    
Association Média Mondine
Association Adour Medias
Association Radio M
Association Radio Mon Pays 8