ARCOM, émission "Elysée 2022 : face à France Télévisions" diffusée le 5 avril 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 22 juin 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Excès des limites de la liberté d'expression

    L'Autorité a considéré que les propos, bien que polémiques, ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression dans le cadre d'une campagne électorale.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 22 juin 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, émission "Elysée 2022 : face à France Télévisions" diffusée le 5 avril 2022 : réponse aux plaignants | Arcom