ARCOM
16 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 avr. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’autoriser la substitution entre la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit et la commune de Bagnères-de-Bigorre (65) pour la gestion de l’émetteur de télévision autorisé sur la zone de La Mongie, conformément à l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986. Elle a donc abrogé la décision d’autorisation du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre pour l’utilisation de la ressource radioélectrique.
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