ARCOM, émission "C ce soir" diffusée le 1er juin 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 27 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Caractère non injurieux des propos

    La cour a estimé que les propos en question ne caractérisaient pas un manquement aux obligations de la chaîne, étant donné leur nature non injurieuse et leur conformité avec la liberté d'expression.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 27 juil. 2022
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