ARCOM
21 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 juin 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence de l’émission , diffusée le 22 février 2023 sur M6, au cours de laquelle le plaignant apparaissait sans que son accord n’ait été recueilli. L’Autorité a rappelé à l’éditeur du service la nécessité de veiller au respect du droit à l’image.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Diffusion ·
- Site ·
- Modification
- Radio ·
- Bretagne ·
- Europe ·
- Carolines ·
- Maghreb ·
- Réservation ·
- Littérature ·
- Oxygène ·
- Évasion ·
- Service public
- Caractéristiques techniques ·
- Technique ·
- Modification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Abroger ·
- Métropolitain ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
ARCOM, émission "L'interview politique" diffusée le 18 octobre 2021 : réponse aux plaignants | Arcom
- Éditeur ·
- Journaliste ·
- Liberté d'expression ·
- Europe ·
- Échange ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Limites ·
- Service ·
- Obligation
- Télévision ·
- Destination ·
- Accessibilité ·
- Charte ·
- Écran ·
- Qualités ·
- Propos ·
- Constat ·
- Personnes ·
- Engagement
- Radio ·
- Corse ·
- Golfe ·
- Associations ·
- Europe ·
- Communication ·
- Collectivités territoriales ·
- Canal ·
- Candidat ·
- Liste
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communication au public ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mineur ·
- Ligne ·
- Accès ·
- Message ·
- Adresse internet ·
- Code pénal ·
- Service ·
- Contenu
- Radio ·
- Changement ·
- Siège social ·
- Siège ·
- Service ·
- Acte
- Radio ·
- Modification ·
- Changement ·
- Capital ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.