ARCOM, émission "Estelle Midi" diffusée le 25 novembre 2021 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 9 mars 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Encouragement à des comportements discriminatoires

    La cour a estimé que le bandeau ne pouvait pas être considéré comme une forme d'encouragement à des comportements discriminatoires, et que les propos tenus s'inscrivaient dans le cadre d'un débat public.

  • Rejeté
    Incitation à la violence ou à la haine

    La cour a jugé que les propos ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression et ne constituaient pas une incitation à la violence ou à la haine.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 9 mars 2022
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