Dans le cadre des vérifications annuelles du respect par les éditeurs de service de télévision de l’article 15 du décret du 27 mars 1992 , l’Arcom a examiné les conditions du respect des obligations en matière de volume publicitaire autorisé au titre de l’exercice 2022 de 12 services de télévision : France 2, France 3, Canal+, C8, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, L’Équipe, RMC Story, Chérie 25 et LCI. A l’issue de cet examen, l’Autorité : a relevé trois dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur la chaîne BFM TV et six dépassements sur la chaine CStar. En conséquence, l’Autorité a demandé aux éditeurs des services de respecter à l’avenir les dispositions de l’article 15 du décret précité ; a relevé trente-neuf dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur la chaîne France 2, huit dépassements sur la chaîne France 3, ainsi que trente-quatre dépassements sur la chaîne RMC Story. En conséquence, l’Autorité a mis en garde les éditeurs des services contre le renouvellement de tels manquements.