ARCOM
5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 nov. 2025 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé d’agréer les modifications de capital, entraînant un changement de contrôle, de forme sociale et de représentant légal de la SARL Radio Courchevel, autorisée à émettre en catégorie B le service R’ Courchevel. Ces modifications ne sont pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.
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