ARCOM
5 juillet 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations de Skyrock à Laval et Montluçon. Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entrainent pas de modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Islam ·
- Extrait ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Télévision ·
- Cahier des charges ·
- Historique ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Politique
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Médias ·
- Monde ·
- Parlement européen ·
- Campagne électorale ·
- Télévision ·
- Élection européenne ·
- Service ·
- Radio
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Développement ·
- Changement ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Profit ·
- Application
- Autorisation ·
- Éditeur ·
- Entrée en vigueur ·
- Délivrance ·
- Site ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Éditeur ·
- Vitre ·
- Vanne ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Médias ·
- Décret ·
- Film ·
- Télévision ·
- Publication ·
- Accord ·
- Service ·
- Titre ·
- Application
- Violence sexuelle ·
- Femme ·
- Radio ·
- Chasse ·
- Violence ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Intervention ·
- Obligation ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Information ·
- Activité ·
- Service ·
- Obligation
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Édition ·
- Bande ·
- Éditeur ·
- Liste ·
- Autorisation ·
- Liberté de communication ·
- Service postal ·
- Communication électronique
- Communication audiovisuelle ·
- Atmosphère ·
- Télévision ·
- Communication ·
- Information ·
- Service ·
- Conseil
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.