ARCOM
13 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 sept. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a autorisé les modifications de paramètres techniques de l’autorisation délivrée à la société Aime C2 pour l’exploitation du service Beur FM dans la zone de Valence. Ce changement ne présente pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entraîne pas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été délivrée au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
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