ARCOM
5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 févr. 2026 |
|---|
Texte intégral
Après avoir constaté l’absence de diffusion du service de catégorie A dénommé Radio IFM sur la fréquence 92,2 MHz à Grenoble (38), et après avoir engagé avec l’éditeur une procédure contradictoire, l’Arcom a mis en demeure, sur le fondement des dispositions de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l’Association pour le développement de la communication d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision d’autorisation du 26 mars 2021.
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