ARCOM
24 mai 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 24 mai 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus par un invité dans l’émission diffusée le 15 février 2023 sur C8. Elle a considéré que les propos avaient systématiquement été contredits par les personnes présentes en plateau et l’animateur. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Europe ·
- Médias ·
- Bretagne ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Comités ·
- Associations ·
- Liste ·
- Appel
- Radio ·
- Europe ·
- Associations ·
- Concept ·
- Candidat ·
- Réseau ·
- Pays ·
- Communication audiovisuelle ·
- Développement ·
- Littoral
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Commune ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Radio ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propriété intellectuelle ·
- Communication audiovisuelle ·
- Liste ·
- Service ·
- Liberté de communication ·
- Économie numérique ·
- Communication au public ·
- Agent assermenté ·
- Messages électronique ·
- Procès-verbal de constat
- Émetteur ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Europe ·
- Dépassement ·
- Garde ·
- Constat ·
- Contrôle ·
- Courrier
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Sanction pécuniaire ·
- Liberté de communication ·
- Sociétés ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Liberté ·
- Définition ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Cinéma ·
- Autorisation ·
- Application
- Angleterre ·
- Titre ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.