ARCOM, "journal de 9h" diffusé le 9 juillet 2023 sur France Inter : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 11 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Respect des obligations d'honnêteté et d'indépendance de l'information

    La cour a estimé que les propos litigieux ne constituaient pas un manquement aux obligations prévues par la délibération relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 11 oct. 2023
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