ARCOM
26 avril 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 avr. 2023 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Jonathan Barré, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Présentateur ·
- Éditeur ·
- Délibération ·
- Communication ·
- Intervention ·
- Lien ·
- Saisie ·
- Information ·
- Service ·
- Espèce
- Thèse ·
- Diffusion ·
- Ouvrage ·
- Éditeur ·
- Évocation ·
- Procédure judiciaire ·
- Délibération ·
- Traitement ·
- Enquête ·
- Manquement
- Exploitation ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Service ·
- Associations ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Contrôle ·
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Site ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Reportage ·
- Enquête ·
- Image ·
- Traitement ·
- Résultat ·
- Données ·
- Manquement ·
- Conforme ·
- Information
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Diffusion ·
- Site ·
- Intermédiaire ·
- Modification ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Candidat ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
- Éditeur ·
- Domiciliation ·
- Respect ·
- Vie privée ·
- Stipulation ·
- Identité ·
- Garde ·
- Autorisation ·
- Atteinte ·
- Mentions
- Image ·
- Vidéos ·
- Éditeur ·
- Commentaire ·
- Diffusion ·
- Délibération ·
- Violence ·
- Propos ·
- Erreur ·
- Service
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.