ARCOM, appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Polynésie Française : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 5 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que toutes les étapes de la procédure avaient été suivies conformément aux réglementations en vigueur, permettant ainsi la sélection des candidats.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 5 juil. 2023
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