ARCOM, appel aux candidatures FM du 25 mai 2022 dans le ressort du CTA de Bordeaux : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 22 février 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères de sélection

    La cour a constaté que les candidats sélectionnés répondaient aux exigences réglementaires et aux critères de qualité définis par l'Autorité.

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Référence :
ARCOM, 22 févr. 2023
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