ARCOM, appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : les candidats sélectionnés (zone de Luzy) | Arcom
ARCOM 20 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'un candidat

    La cour a constaté que le désistement d'un candidat permettait de procéder à la sélection d'un autre candidat, conformément aux règles de la procédure d'appel aux candidatures.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 20 déc. 2023
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