ARCOM, emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 11 octobre 2023 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 20 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Liberté d'expression dans le cadre d'une polémique publique

    La cour a estimé que les propos, bien qu'ils puissent être critiqués, ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence, et que l'Autorité ne pouvait pas intervenir dans ce contexte.

  • Accepté
    Tolérance accrue à la critique pour les personnalités politiques

    La cour a confirmé que cette tolérance accrue est un principe fondamental, et que les propos en question ne dépassaient pas les limites de la critique acceptable.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 20 déc. 2023
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