ARCOM
15 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 15 mars 2023 |
|---|
Texte intégral
Au regard des éléments communiqués par la société Brut X, l’Arcom a décidé de conventionner le service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) BrutX, conformément aux dispositions de l’article 33-3 de la loi du 30 septembre 1986.
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