ARCOM
28 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 juin 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a donné son accord à une dérogation de service et d’affectataire au profit de l’Arcep à la suite de la demande de la société MBDA de réaliser une expérimentation sur le site de l’aéroport de Châteauroux mettant en jeu l’exploitation de huit fréquences en bande I du 28 juin 2023 au 19 avril 2024.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Vanne ·
- Oxygène ·
- Éditeur ·
- Canal ·
- Carolines ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Polynésie ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Télévision ·
- Culture ·
- Restitution ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Saisie ·
- Demande
- Tahiti ·
- Loi organique ·
- Radio ·
- Polynésie française ·
- Langue française ·
- Télévision ·
- Gouvernement ·
- Service ·
- Création ·
- Délivrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Information ·
- Diffusion ·
- Citation ·
- Déclaration ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Cause
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Service ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Fusions ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Animateur ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Homme ·
- Liberté fondamentale ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde
- Communication au public ·
- Adresse internet ·
- Ligne ·
- Audiovisuel ·
- Code pénal ·
- Constat d'huissier ·
- Huissier de justice ·
- Service ·
- Constat ·
- Sociétés
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.