ARCOM, arcom Marseille : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles | Arcom
ARCOM 13 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    La cour a jugé que la reconduction des autorisations respecte les normes établies et les conditions de diffusion, permettant ainsi aux opérateurs de continuer leurs activités.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 nov. 2024
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