ARCOM
10 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 juil. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a donné son accord au renouvellement d’une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep pour l’utilisation, du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025, des bandes de fréquences 628-638 MHz et 674-686 MHz, par la société Nokia Networks France à Nozay, sous réserve de l’absence de brouillages sur la réception des programmes de la TNT ou de leur remédiation dans un délai maximum de 72 heures.
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