ARCOM, emission "Bercoff dans tous ses états" diffusée le 18 mars 2022 : Sud Radio mise en demeure | Arcom
ARCOM 23 janvier 2023

Arguments

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  • Accepté
    Violation des dispositions de la loi du 30 septembre 1986

    La cour a constaté que les propos tenus dans l'émission caractérisent un manquement aux dispositions légales, justifiant ainsi la mise en demeure de l'éditeur.

  • Accepté
    Non-respect des stipulations de la convention du 20 janvier 2021

    La cour a jugé que les propos tenus dans l'émission sont contraires aux stipulations de la convention, renforçant la nécessité de la mise en demeure.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 janv. 2023
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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