ARCOM, appel aux candidatures FM du 13 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) : délivrance des autorisations | Arcom

ARCOM 18 octobre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a constaté que le candidat remplissait toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a jugé que le candidat satisfaisait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a confirmé que le candidat remplissait les conditions nécessaires pour l'utilisation de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a constaté que le candidat satisfaisait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a constaté que le candidat remplissait toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a jugé que le candidat satisfaisait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a confirmé que le candidat remplissait les conditions nécessaires pour l'utilisation de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a constaté que le candidat satisfaisait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a constaté que le candidat remplissait toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a jugé que le candidat satisfaisait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a confirmé que le candidat remplissait les conditions nécessaires pour l'utilisation de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a constaté que le candidat satisfaisait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a constaté que le candidat remplissait toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence.
Accepté
Conformité aux critères de sélection
La cour a jugé que le candidat satisfaisait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ARCOM, 18 oct. 2023
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

APPEL AUX CANDIDATURES FM
DANS LE RESSORT DU CTA DE MARSEILLE (Collectivité territoriale de Corse) (décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 modifiée par les décisions n° 2021-1511 du 22 décembre 2021 et n° 2022-76 du 16 février 2022)
Liste des candidats sélectionnés en mesure d’être autorisés
CORSE DU SUD (2A)
Zone : Bocognano 2021-CO-B006
SARL Corsica Radio (Corsica Radio)
Fréquence : 107,0 MHz 2021-CO-C001
SARL Communication A2B (Fun Radio Corse)
Fréquence : 105,0 MHz 2021-CO-C002
SARL Radio Golfe (RTL2 Corse)
Fréquence : 93,6 MHz 2021-CO-C005
SARL RFM Ajaccio (RFM Corse)
Fréquence : 89,8 MHz 2021-CO-E001
SAS RTL France Radio (RTL)
Fréquence : 106,1 MHz 2021-CO-E002
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Fréquence : 104,4 MHz 1 2021-CO-E003
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Fréquence : 90,9 MHz
Zone : Piana 2021-CO-C002
SARL Radio Golfe (RTL2 Corse)
Fréquence : 95,7 MHz
Zone : Propriano 2021-CO-A012
Association Radio Zig Zag Ajaccio (Studio 20)
Fréquence : 90,0 MHz 2021-CO-C002
SARL Radio Golfe (RTL2 Corse)
Fréquence : 104,6 MHz 2021-CO-D006
SA Vortex (Skyrock)
Fréquence : 97,2 MHz 2021-CO-E002
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Fréquence : 106,9 MHz
Zone : Zonza 2021-CO-C002
SARL Radio Golfe (RTL2 Corse)
Fréquence : 104,6 MHz
HAUTE-CORSE (2B)
Zone : Aiti 2021-CO-A002
Association Saint-Antoine (Radio Salve Regina)
Fréquence : 97,8 MHz 2021-CO-C001
SARL Communication A2B (Fun Radio Corse)
Fréquence : 99,3 MHz 2021-CO-C007
SAS Bella’Com (Chérie FM Corse)
Fréquence : 92,8 MHz 2021-CO-C008
SAS Bella’Com (NRJ Corse)
Fréquence : 100,8 MHz 2 2021-CO-D006
SA Vortex (Skyrock)
Fréquence : 89,7 MHz 2021-CO-E003
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Fréquence : 90,2 MHz
Zone : Cervione 2021-CO-A011
Association ADECEC (Voce Nustrale)
Fréquence : 95,1 MHz
Zone : Corbara 2021-CO-A001
Association Radio Balagne (Radio Balagne)
Fréquence : 89,6 MHz
Zone : Corte 2021-CO-B002
SAS Canal Sud Corsica (Alta Frequenza)
Fréquence : 104,0 MHz 2021-CO-B006
SARL Corsica Radio (Corsica Radio)
Fréquence : 102,5 MHz 2021-CO-C001
SARL Communication A2B (Fun Radio Corse)
Fréquence : 87,7 MHz 2021-CO-C008
SAS Bella’Com (NRJ Corse)
Fréquence : 91,6 MHz 2021-CO-D006
SA Vortex (Skyrock)
Fréquence : 89,8 MHz 2021-CO-E001
SAS RTL France Radio (RTL)
Fréquence : 105,9 MHz 2021-CO-E002
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Fréquence : 104,4 MHz 2021-CO-E003
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Fréquence : 95,5 MHz 3 Zone : La Porta 2021-CO-A002
Association Saint-Antoine (Radio Salve Regina)
Fréquence : 94,5 MHz
Zone : l’Île-Rousse 2021-CO-A001
Association Radio Balagne (Radio Balagne)
Fréquence : 98,6 MHz 2021-CO-C001
SARL Communication A2B (Fun Radio Corse)
Fréquence : 97,6 MHz 2021-CO-C007
SAS Bella’Com (Chérie FM Corse)
Fréquence : 100,0 MHz
Zone : Vivario 2021-CO-C008
SAS Bella’Com (NRJ Corse)
Fréquence : 100,7 MHz 4